Ce site présente, dans les grandes lignes, ce que la loi peut faire lorsqu'il y a nuisance sonore lié aux transports aériens. Tout d'abord sont proposés deux moyens pour mesurer cette nuisance, puis le ministère explique le Plan d'Exposition au Bruit. La loi dispose donc de deux textes utiles lors de nuisances sonores. Par la suite le ministère explique ce que l'on doit faire et ce que l'on peut faire lorsque l'on est confronté à ce type de nuisance, puis, il explique en quelques points les conséquences.
"Le Code de l'aviation civile (articles R. 211-3 et R.211-5) réglemente la création et l'extension des aérodromes. Ces dispositions sont en grande partie applicables aux héliports et hélisations.
Par ailleurs, l'article R.222-5 du Code de l'aviation civile répartit, selon leur importance, les aérodromes en cinq catégories (A, B, C, D et E) dont la liste est fixée par arrêté."
Par ailleurs, l'article R.222-5 du Code de l'aviation civile répartit, selon leur importance, les aérodromes en cinq catégories (A, B, C, D et E) dont la liste est fixée par arrêté."
http://ufcna.com/TAgeneral.html
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